Les lois de défiscalisations, permettent non seulement de se constituer un patrimoine par la défiscalisation, mais aussi de restaurer des bâtiments délaissés, et leur redonner vie.
I.S.M.H / M.H
Cette défiscalisation est particulièrement intéressante pour les personnes d’une imposition importante, et de plus amoureux du très beau patrimoine.
Le bien acheté doit être soit inscrit à l’inventaire supplémentaire : ISMH, soit classé MH.
Cette acquisition réhabilitation permet une réduction du revenu imposable à hauteur du montant des travaux effectués, des intérêts d’emprunt payés, des frais d’acquisition (les pourcentages peuvent varier suivant la loi fiscale en vigueur)
Les travaux sont validés par Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Dès la première année les travaux sont déductibles, cela peut être étalé sur 3 ans s’il y a reliquat il est reportable pendant 6 ans.
Il y a exonération des droits de succession.
Le bien doit être loué en résidence principale vide
Il doit être conservé pendant 15 ans au moins.
facilite l’accès à un très beau patrimoine.
Loi Malraux (Restauration d’un bien immobilier)
Cette défiscalisation est surtout intéressante pour les personnes ayant un impôt entre15000 et 30000 euros d’impôts.
La défiscalisation Malraux n’est possible que sur l’acquisition d’immeubles de centre villes ayant opté pour la mise en place d’ un secteur sauvegardé.
Ce qui veut dire que nous nous trouvons dans des villes intéressantes historiquement et architecturalement, et où la location est relativement aisée
L’immeuble acquis doit être éligible et répondre à certains critères précis.(détails de la loi)
Il doit être entièrement restauré, et destiné à l’habitation principale des locataires, (sauf peut être commerces en pieds d’immeubles)
la défiscalisation annuelle de l’impôt porte sur 30 % d’une tranche de travaux de 100.000 euros, soit une réduction de 30.000 euros
Les travaux doivent être obligatoirement approuvés par l’Architecte des Bâtiments de France.
La loi fiscale chaque année détermine les conditions de défiscalisation.
Déficit foncier
La particularité, le lieu géographique n’est pas limitatif,
Il est particulièrement intéressant pour les personnes ayant déjà des revenus fonciers, et qui par la restauration d’autres immeubles, peuvent déduire les travaux de ces derniers sur les revenus fonciers globaux
Accessible aussi à des personnes qui commencent des investissements
les travaux et déficits sont reportable 10 ans
Comme pour toutes les lois de défiscalisation : il y a obligation de location en résidence principale.
Pas de revente possible avant 15 ans,
Certains montages fiscaux SCPI, permettent à certains particuliers à accéder à ces défiscalisations.
L.M.P
Loueur
Meublé
Professionnel, ou loueur meublé non professionnel
la différence étant constituée par le niveau de rapport des biens dans ce système.
Il s’agit essentiellement d’investissements dans des résidences services tels que résidences séniors, maisons de retraite et résidences de tourisme.
Le bien est divisé en lots, et permet des adhésions peu importantes
Il est géré par un gestionnaire titulaire d’un bail commercial, qui redistribue les revenus à ses propriétaires.
En cas particulier
la location meublée de tourisme individuelle d’un appartement meublé, avec tout le service semi hôteliers, permet un abattement des revenus locatifs de 71 %.
s’adresser à de très bons professionnels.
